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Je découvre avec consternation les propos que vous avez tenus en votre qualité de rapporteur général du budget vendredi dernier au Sénat pour justifier le rejet d'un amendement déposé par l'opposition sénatoriale relatif au régime fiscal des couples pacsés.

L'opposition avait présenté deux amendements visant à améliorer la fiscalité des successions consenties entre pacsés: tous deux ont été rejetés. Vous avez déclaré "que l'engagement dans le mariage est plus définitif et plus profond que dans le Pacs". Outre que cette effrayante vision de la conjugalité défendue au Sénat ce vendredi 25 novembre aura une conséquence visible (le couple homosexuel, décidément inapte à connaître un engagement aussi profond que celui scellant le destin des couples mariés, restera pour une année supplémentaire dans l'inégalité fiscale); je me permets de vous demander de m'indiquer sur quelle base et sur quels critères vous fondez votre affirmation ? Je ne doute pas que vous serez en mesure de me fournir des statistiques pertinentes justifiant des propos discriminatoires et scandaleux.

Par ailleurs, et pour mémoire, et c'est encore plus scandaleux, mardi 22 novembre dernier, vous avez également rejeté l'octroi de la pension de réversion pour le partenaire pacsé survivant.  Tout cela est révélateur du double langage de votre majorité qui d'un côté affirme depuis 2002 préparer un nouveau projet de loi pour améliorer le PACS (mais on ne voit rien venir) et de l'autre entretient l'inégalité de droit entre couple pacsés et couples mariés.

Votre mandat d'élu de la République, parlementaire et donc législateur, devrait vous encourager à agir en fonction de la raison et du droit et non de la morale.