Quand ceux qui disent la loi contredisent le législateur Marini !
Ce fat de Marini va peut-être bientôt cesser de donner des leçons de morale, de droit et de bienséance à tout le monde ! Le tribunal administratif vient de donner satisfaction à son opposition de gauche dans un recours déposé par sa cheffe de file Laurence Rossignol contre les rémunérations que s'étaient auto-octroyés les élu-e-s municipaux de droite.
Evidemment Marini tente de minimiser et compare implicitement sa condamnnation à l'erreur judiciaire d'Outreau tout en accusant la justice d'impartialité ! Décidément Marini est obsédé par la pédophilie...et ne manque ni de culot, ni d'indécence pour se comparer à des femmes et des hommes brisés à vie ! Les textes qu'il signe contre l'adoption par les homosexuels utilisent déjà une assimilation implicite entre pédés et pédophiles ! Les obsessions se soignent !
Voilà donc le législateur Marini pris une première fois la main dans le sac ! C'est pas beau pour un élu de la République censé faire la loi que de ne pas la respecter !
Et aujourd'hui, une nouvelle fois la justice contredit le législateur ! La Cour de cassation vient en effet de rejeter, le vendredi 24 février, le pourvoi du procureur de la cour d'appel d'Angers concernant la délégation de l'autorité parentale à un conjoint du même sexe que le parent légal.
Elle conclut: «L'article 377, alinéa 1, du Code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule, titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances et l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérieur supérieur de l'enfant.»
En juin 2004, la cour d'appel d'Angers avait autorisé Christine, mère légale de deux fillettes, à déléguer son autorité parentale, avec un exercice conjoint, à sa compagne, Sophie, avec laquelle elle est pacsée depuis 1999.
Le procureur s'était pourvu en cassation en août 2004. «
C'est merveilleux, a déclaré Sophie à Têtu lorsqu'elle a appris la nouvelle. Psychologiquement, nous nous étions déjà préparées à une réponse négative.» «La Cour a appliqué une lecture neutre de la loi, se félicite pour sa part Me Caroline Mécary, une des deux avocates du couple. Désormais, c'est ce principe que les juges devront appliquer dans ce genre de cas.»
Ce jugement est historique: il constitue une belle victoire pour les enfants de couples homos qui pourront désormais bénéficier de la même protection vis-à-vis de leurs deux parents. Cela est d'autant plus important qu'il y a moins d'un mois, le rapport de la mission famille, présenté par Valérie Pecresse (une copine députée UMP de Marini), estimait que la délégation de l'autorité parentale ne fonctionnait pas.
Marini, c'est le début de la fin !
Evidemment Marini tente de minimiser et compare implicitement sa condamnnation à l'erreur judiciaire d'Outreau tout en accusant la justice d'impartialité ! Décidément Marini est obsédé par la pédophilie...et ne manque ni de culot, ni d'indécence pour se comparer à des femmes et des hommes brisés à vie ! Les textes qu'il signe contre l'adoption par les homosexuels utilisent déjà une assimilation implicite entre pédés et pédophiles ! Les obsessions se soignent !
Voilà donc le législateur Marini pris une première fois la main dans le sac ! C'est pas beau pour un élu de la République censé faire la loi que de ne pas la respecter !
Et aujourd'hui, une nouvelle fois la justice contredit le législateur ! La Cour de cassation vient en effet de rejeter, le vendredi 24 février, le pourvoi du procureur de la cour d'appel d'Angers concernant la délégation de l'autorité parentale à un conjoint du même sexe que le parent légal.
Elle conclut: «L'article 377, alinéa 1, du Code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule, titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances et l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérieur supérieur de l'enfant.»
En juin 2004, la cour d'appel d'Angers avait autorisé Christine, mère légale de deux fillettes, à déléguer son autorité parentale, avec un exercice conjoint, à sa compagne, Sophie, avec laquelle elle est pacsée depuis 1999.
Le procureur s'était pourvu en cassation en août 2004. «
C'est merveilleux, a déclaré Sophie à Têtu lorsqu'elle a appris la nouvelle. Psychologiquement, nous nous étions déjà préparées à une réponse négative.» «La Cour a appliqué une lecture neutre de la loi, se félicite pour sa part Me Caroline Mécary, une des deux avocates du couple. Désormais, c'est ce principe que les juges devront appliquer dans ce genre de cas.»
Ce jugement est historique: il constitue une belle victoire pour les enfants de couples homos qui pourront désormais bénéficier de la même protection vis-à-vis de leurs deux parents. Cela est d'autant plus important qu'il y a moins d'un mois, le rapport de la mission famille, présenté par Valérie Pecresse (une copine députée UMP de Marini), estimait que la délégation de l'autorité parentale ne fonctionnait pas.
Marini, c'est le début de la fin !
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